J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01883

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2001 portant délégation de signature

NOR : DEFD0101153A


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature,
Arrête :



Art. 1er. - Le I de l'article 5 (Délégation aux affaires stratégiques) du titre Ier (Organismes relevant directement du ministre) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée aux autorités désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/20 1 page 1883 à 1884


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 janvier 2001.

Alain Richard